Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site CLOSA AFRIQUE (« CLOSA », « nous »), qui met en relation des e-commerçants et des closeuses vérifiées pour la confirmation et la livraison de commandes avec paiement à la livraison, en Côte d'Ivoire et dans plusieurs autres pays d'Afrique de l'Ouest et Centrale.
CLOSA AFRIQUE est édité par [Raison sociale légale de CLOSA AFRIQUE], immatriculée sous le numéro [N° RCCM], dont le siège est situé à [adresse complète, ville, pays].
La facilitation des encaissements et reversements (paiement à la livraison) est assurée par ETS BOASSIN SERVICES, en lien avec l'agrégateur de paiement Mobile Money FeexPay, dans les conditions décrites à la section 5.
CLOSA propose deux types de comptes :
Vous devez avoir 18 ans révolus pour créer un compte. Les informations fournies à l'inscription (nom, téléphone, ville, pays) doivent être exactes ; vous êtes responsable de leur mise à jour. Un seul compte par personne est autorisé ; le code d'accès est personnel et ne doit être partagé avec personne.
Avant de pouvoir recevoir des commandes, chaque closeuse doit faire vérifier son identité (photo de profil, pièce d'identité, vérification du visage en direct), avec son consentement explicite. La vérification se fait en deux temps : un premier contrôle par l'équipe CLOSA, puis une confirmation par le représentant du pays concerné lorsque celui-ci a été nommé — ou par CLOSA elle-même tant qu'aucun représentant n'est encore en poste dans ce pays. Une closeuse dont l'identité n'est pas vérifiée ne peut pas être activée ni recevoir de commandes.
CLOSA met en relation les parties et fournit les outils de suivi, de messagerie et de paiement, mais n'est pas partie au contrat de vente entre l'e-commerçant et son client final : la qualité, la conformité et la garantie des produits vendus relèvent de la seule responsabilité de l'e-commerçant.
Le client final paie au moment de la livraison, par Mobile Money, en scannant le code QR présenté par la closeuse ou le livreur. Le paiement est traité par notre prestataire agréé FeexPay. CLOSA et ETS BOASSIN SERVICES ne demandent et ne stockent jamais votre code secret Mobile Money.
Les sommes dues à l'e-commerçant et à la closeuse sont créditées sur leur solde CLOSA après validation du paiement, puis peuvent être retirées vers un compte Mobile Money selon les délais et montants minimums affichés dans l'application.
CLOSA prélève une commission sur la rémunération de la closeuse et sur le montant de la commande, ainsi que des frais de traitement du paiement et, le cas échéant, de livraison, d'importation ou de transfert de stock. Les taux applicables sont affichés dans l'application avant validation de chaque commande et peuvent être ajustés par CLOSA ; toute modification substantielle vous sera signalée. Aucune commission n'est cachée ou appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'une action en justice le cas échéant.
En cas de colis perdu, endommagé ou de désaccord sur une réception, un signalement peut être ouvert dans l'application (réceptions & litiges). CLOSA examine chaque signalement et applique, selon le cas, la couverture d'assurance en vigueur ou une résolution à l'amiable entre les parties. Les cas relatifs à un paiement (paiement non reçu, reversement incorrect) sont traités en priorité par l'équipe finance dédiée via le service client de l'application.
CLOSA met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. CLOSA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des actes d'un e-commerçant, d'une closeuse ou d'un client final envers un autre utilisateur, dans les limites permises par la loi applicable.
Vous pouvez cesser d'utiliser CLOSA à tout moment. CLOSA peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude suspectée, de longue inactivité ou sur demande d'une autorité compétente. Les sommes déjà dues au titre de commandes livrées et payées restent exigibles après résiliation, dans les conditions habituelles de retrait.
La marque CLOSA AFRIQUE, l'application, son code et son contenu (hors contenus que vous publiez vous-même, comme vos photos de produits) sont la propriété de CLOSA AFRIQUE ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes de [ville, ex. Abidjan], sans préjudice des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur dans votre pays de résidence.
CLOSA peut modifier les présentes CGU, notamment lorsque le service évolue ou s'étend à de nouveaux pays. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation de CLOSA après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question sur les présentes CGU :
📧 contact@closaafrique.com
📍 [adresse postale de CLOSA AFRIQUE]